Chaque année en France, on enregistre plus de 60 000 divorces. Ceux-ci traduisent généralement l’échec de la tentative de conciliation. Cette dernière désigne la première audience organisée par le juge, à partir du moment où l’un des époux dépose une demande de divorce au tribunal. Voici comment se déroule la procédure de conciliation et les conséquences qui peuvent en découler.

Divorce : comment se déroule la procédure de conciliation ?

La procédure de conciliation vise 2 objectifs majeurs. Dans un premier temps, elle permet de déterminer si une réconciliation des époux est envisageable. Lorsque cela n’est pas possible, l’audience de conciliation sera alors l’occasion pour le juge de rendre une ordonnance de non conciliation. Imposée aux époux, ladite ordonnance servira à organiser la vie séparée des époux pendant la procédure de conciliation et ce, conformément à l’article 255 du Code civil.

Lors de l’audience, le juge s’entretiendra individuellement avec chaque époux, puis ensemble. Il tentera non pas d eles réconcilier, mais d’estimer si un accord amiable peut être décidé dans ce cas.

Ainsi il sera par exemple question de décider de celui qui restera dans le logement commun, de la façon dont seront reparties les charges, etc. Ces mesures provisoires devront être observées pendant la durée de la procédure de divorce. Dès lors, il sera question soit d’un divorce amiable, soit d’un divorce contentieux.

Dans tous les cas, chacun des époux est représenté par un avocat, spécialisés dans le divorce.

Ce qu’il faut savoir sur le divorce amiable

Aussi appelé divorce par consentement mutuel, le divorce amiable est la forme de divorce la plus courante. Il est apprécié pour sa praticité et sa simplicité. Le divorce amiable a la particularité de proposer une procédure moins conflictuelle, moins coûteuse et surtout très courte. Régi par l’article 233 du Code civil, le divorce par consentement mutuel n’est envisageable que si les époux parviennent à se mettre d’accord sur les conditions de la séparation et ses conséquences. Il s’agit notamment de la garde des enfants et du partage des biens. En revanche, s’il est impossible pour les époux de se mettre d’accord, ils devront alors envisager un divorce contentieux.

Le divorce contentieux, si la procédure de conciliation échoue

On parle de divorce contentieux lorsqu’il y a des désaccords, voire des conflits entre les époux. Ces désaccords peuvent aussi bien porter sur la cause du divorce que sur ses conséquences. Il en débouche généralement des procédures judiciaires très longues et coûteuses.

Il existe 3 types de divorces contentieux :

• le divorce pour faute,
• le divorce pour altération définitive du lien conjugal,
• le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Encadré par l’article 242 du Code civil, le divorce pour faute est indiqué lorsque l’un des époux estime que son conjoint a commis une violation grave d’au moins l’une des obligations du mariage. Le divorce par altération définitive du lien conjugal se réfère quant à lui à l’article 237 du Code civil. Il a lieu lorsque les époux sont séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’assignation du divorce. Enfin, le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage intervient lorsque les époux s’accordent sur le principe du divorce, et non sur ses conséquences.

Source : actualité juridique